Système judiciaire davantage numérisé, plus efficace et accessible aux citoyens... La stratégie européenne concernant la ...

Pour lutter contre le réchauffement climatique, la France s'est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050, notamment grâce à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Un rappor ...

Visas, titres de séjour, éloignements, asile, naturalisations... Le 4 février 2025, le ministère de l'intérieur a publié les ...

La loi du 8 mars 2018 sur l’orientation et la réussite des étudiants vise notamment à favoriser la mobilité géographique, en ...

Le littoral méditerranéen compte 3,3 millions d'habitants. Les activités se concentrent près des côtes et des lagunes, des ...

La Direction de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié une étude sur les recours au ...

Quelles sont les caractéristiques sociodémographiques des foyers fiscaux les plus aisés et comment leur situation économique a-t-elle évolué ces 20 dernières années ? Une étude de la DGFiP répond à ...

La mission relative à l'évaluation du plan national d'action pour les zones humides (PNZH) a été conduite sur la base d'interviews d'acteurs publics et privés et de visites de terrain dans l'Ouest et ...

Afin de dénoncer des dysfonctionnements globaux portant gravement atteinte aux droits et à l’intérêt supérieur de l’enfant, la Défenseure des droits publie une décision-cadre, ainsi que sept décisions ...

Alors que les collectivités locales, de plus en plus exposées à des risques naturels, sont confrontées à des difficultés ...

Afin de dénoncer des dysfonctionnements globaux portant gravement atteinte aux droits et à l’intérêt supérieur de l’enfant, la Défenseure des droits publie une décision-cadre, ainsi que sept décisions ...