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Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit pénal et à la procédure pénale sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews (avocats et magistrats notamment), de tribune ou de ...

La rentrée du tribunal judiciaire de Paris s’est tenue lundi 21 janvier, en l’absence du ministre de la justice cette année, retenu à l’étranger.... Le 18 décembre, un homme de 46 ans est jugé par le ...

Situé entre le droit public et le droit privé, le droit fiscal est un domaine juridique à part. Les règles du droit fiscal organisent le paiement des impôts et taxes ainsi que la relation entre les ...

Les rapports de TRACFIN offrent des informations sur les scénarios de blanchiment et de financement du terrorisme (BC-FT) identifiés par ce service et sont donc particulièrement utiles pour les ...

A l’occasion de l’entrée en vigueur, le 17 janvier 2025, du règlement n° 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du... Le ...

Deux spectacles majeurs étaient proposés au Théâtre de la Ville. Tout paraît les opposer, qu’il s’agisse des auteurs ou des metteurs en scène, mais on les réunira autour de plusieurs points communs.

Se plaignant de désordres dans l’installation d’une centrale photovoltaïque en toiture de bâtiment agricole qu’elle avait fait installer, une société assigne, après expertise, l’installateur et son ...

Point de liberté contractuelle en ce qui concerne l’adoption d’une décision collective dans les sociétés. Sur la question en effet, le principe majoritaire s’impose désormais tant aux associés de la ...

Journaliste et essayiste spécialisée dans le droit et la justice, Olivia Dufour est la responsable du développement éditorial d’Actu-Juridique. Après avoir exercé trois ans en tant que juriste dans un ...

Le décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats a été publié au Journal officiel du 30 janvier 2025. – la création d’un conseil de discipline commun ...