La Chambre des notaires de Paris est fière de dévoiler son nouveau visage porté par un logo modernisé et un bâtiment totalement rénové. Profitant de la rénovation de son siège historique place du ...

De la multiplication des atteintes à l’environnement est née la nécessité de renforcer l’efficacité de l’enquête et d’adapter le droit pénal. En 2023, le décret n° 2023-187 modifiant le statut d’agent ...

Par un arrêt promis aux honneurs du rapport annuel, l’assemblée plénière de la Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence. Désormais, si un testament est établi par un notaire dans une langue que ...

Lorsqu’un chef d’État se déplace, son véhicule, qu’il s’agisse d’une automobile, d’un aéronef ou d’une embarcation, arbore sa marque. Louis XIV ne faisait évidemment pas flotter son pavillon sur son ...

Depuis début novembre 2024, Étienne Stoskopf a pris la suite de Sophie Thibault comme préfet du Val-de-Marne. Diplômé de l’ENA, il a déjà occupé ce poste à plusieurs reprises, en commençant par les ...

Un vent de nouveautés souffle sur le tribunal de commerce de Paris, depuis le 1er janvier 2025 devenu un tribunal des activités économiques. En décembre, un partenariat exclusif a été signé avec ...

Aux termes de l’article 1742 du Code civil, le contrat de louage n’est point résolu par la mort du bailleur ni par celle du preneur. Aux termes du premier alinéa de l’article L. 411-34 du Code rural ...

La troisième chambre civile de la Cour de cassation vient de décider que, parce que « la promesse unilatérale de vente est un avant-contrat qui contient, outre le consentement du vendeur, les éléments ...

Faire rimer immobilier et solidarité : c’est le défi de Stéphanie Edmond-Mariette, créatrice de l’agence SEM Habitat Durable, basée aux Lilas (93), qui met en lien des propriétaires avec des ...

Le décret n° 2025-47 du 15 janvier 2025 relatif à l’ordonnance de protection et à l’ordonnance provisoire de protection immédiate est paru au Journal officiel du 16 janvier 2025. Pris en application ...

Avant que la nouvelle Commission européenne ne dévoile le 19 février sa « vision pour le futur de l’agriculture européenne », la commission des affaires européennes du Sénat a adopté à l’unanimité le ...

Le barreau de Limoges et la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) ont saisi le Conseil d’état pour obtenir des travaux en urgence au centre pénitentiaire à la Maison ...